Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MILLE ET UNE PÉPITES et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : PRÊT À PORTER ET ACCESSOIRES.
Toute prestation accomplie par la société MILLE ET UNE PÉPITES implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société MILLE ET UNE PÉPITES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MILLE ET UNE PÉPITES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société MILLE ET UNE PÉPITES une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société MILLE ET UNE PÉPITES .
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société MILLE ET UNE PÉPITES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société MILLE ET UNE PÉPITES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
Les colis sont expédiés dans les 48h ouvrées maximum suivant la réception de votre paiement.
Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
MONDIAL RELAY
Les envois se font à travers les Points Relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés (délai annoncé par le transporteur).
Un mail ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.
Dans le cas oú le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.
COLISSIMO
Les envois se font à domicile. Les colis sont livrés dans un délai de 48h (délai annoncé par La Poste).
POINT DE VENTE
Vous habitez Aix les Bains ou alentours ? ne payez pas les frais de livraison et selectionnez Click & Collect.
RDV au Showroom à Méry, 300 rue Charles Montreuil, 73420 Méry. Vous pourrez récupérer votre commande pendant les horaires d’ouverture annoncé sur instagram et facebook.
Une fois votre commande validée, il suffit de nous contacter par mail : hello@milleetunepepites.com
Clause n° 10 : Retour et avoir
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés (le cachet de la poste faisant foi).
Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi (avec une preuve d’envoi). Le retour se fait aux risques du client.
Merci de vérifier que ces conditions soient bien remplies avant tout retour :
– Le ou les produits doivent être neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels et étiquettes.
– Le ou les produits doivent être renvoyé complet, dans son emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, lavé, porté ou dont les emballages auraient été détériorés, ne sera repris.
– Concernant les retours des chaussures, elles doivent être retournées dans leur boite et doivent être intactes ainsi que la boite.
Attention : ne seront pas repris par Mille et une pépites, les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, comme par exemple les boucles d’oreilles, accessoires pour cheveux et bonnets.
Si votre rétractation satisfait ces conditions, nous vous feront un avoir au prix des produits.
Si vous voulez obtenir une autre taille / couleur, nous vous invitons à vous rétracter de votre commande puis de passer une nouvelle commande.
PROCÉDURE DE RETOUR
1/ Faire une demande de retour par mail
Ecrivez-nous à l’adresse hello@milleetunepepites.com en précisant, votre nom et prénom, le numéro de votre commande, le produit concerné par le retour, ainsi que le motif du retour.
2/ Préparer votre colis retour
Placez vos articles dans l’emballage d’origine accompagnés de la facture déjà présente dans le colis.
3/ Envoyer votre colis
Collez votre étiquette de retour et déposez votre colis.
4/ Avoir
Une fois la marchandise retournée nous procédons à l’envoi de votre avoir sous 10 jours maximum, après réception.
Vous pouvez retourner votre retour à l’adresse suivante :
MILLE ET UNE PÉPITES
Service Retour
300 rue Charles Montreuil,
73420 Méry
Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Mille et une pépites procèdera à un avoir du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 10 jours ouvrés.
Si une erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif.
Lors de l’utilisation d’une carte cadeau, l’avoir est entièrement recrédité sur cette dernière.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société MILLE ET UNE PÉPITES ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.
Fait à AIX LES BAINS, le 20/11/2019
SIRET : 87809796300010
SANDRA ALVES DE CARVALHO
EN QUALITÉ DE GÉRANTE
